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Arbre du voisin : distances, branches, racines

Les branches qui dépassent chez vous, c’est à votre voisin de les couper : vous pouvez l’exiger, pas le faire à sa place. Les racines, vous pouvez les couper vous-même.

Mis à jour le 17/11/2026

Les branches d’un arbre au-dessus d’un mur mitoyen

Distances de plantation d’un arbre en limite de propriété

Les règles locales passent d’abord : demandez à votre mairie s’il existe un règlement ou un usage local. S’il n’y en a pas, le Code civil s’applique.

Hauteur de la plantationDistance de la limite
Plus de 2 mètres2 mètres au moins
2 mètres ou moins50 centimètres au moins

La hauteur se mesure du sol au sommet. La distance se mesure depuis le milieu du tronc. Une plantation en espalier contre un mur séparatif n’a pas de distance à respecter, mais elle ne doit pas dépasser le haut du mur.

Branches qui dépassent, racines et fruits

  • Les branches qui dépassent chez vous. Votre voisin doit les couper. Vous pouvez l’exiger, mais pas les couper vous-même.
  • Les racines et les ronces qui avancent chez vous. Vous pouvez les couper vous-même, à la limite exacte de votre terrain. Ce droit ne se perd pas avec le temps.
  • Les fruits. Vous pouvez ramasser ceux qui tombent naturellement chez vous, pas les cueillir sur l’arbre.
  • La haie mitoyenne. Chacun taille son côté, de préférence en même temps.

Quand l’arbre trop près peut rester

Un arbre planté trop près de la limite doit en principe être arraché ou ramené à la hauteur légale si le voisin le demande. Son propriétaire peut refuser dans trois cas :

  • un accord écrit autorise la plantation ;
  • l’arbre existait déjà quand le terrain a été divisé ;
  • l’arbre dépasse la hauteur autorisée depuis plus de trente ans.

Arbre du voisin : les démarches, dans l’ordre

  1. En parler. Beaucoup de désaccords se règlent en faisant venir un élagueur à frais partagés.
  2. Écrire. Une lettre recommandée avec avis de réception, qui rappelle la règle et fixe un délai.
  3. Tenter un accord amiable. Conciliation de justice (gratuite) ou médiation : cette étape est obligatoire avant de saisir le juge.
  4. Saisir le tribunal du lieu du terrain, en dernier recours. C’est le propriétaire du terrain qui est visé, même si l’arbre a été planté par un locataire.

Ombre et feuilles de l’arbre du voisin

Un arbre planté à la bonne distance peut quand même causer un trouble anormal de voisinage, par exemple une ombre excessive. Là encore, la solution passe par un accord : une taille, un allègement de la couronne, plus rarement un abattage.

Avant d’abattre, vérifiez que l’arbre n’est pas protégé : voir faut-il une autorisation pour abattre un arbre ?

Arbre du voisin : questions fréquentes

Puis-je couper moi-même les branches du voisin qui dépassent chez moi ?

Non. Vous pouvez exiger de votre voisin qu’il les coupe, mais vous n’avez pas le droit de le faire à sa place. En revanche, vous pouvez couper vous-même les racines et les ronces qui avancent chez vous, à la limite exacte de votre terrain.

À quelle distance de la clôture peut-on planter un arbre ?

Sauf règle ou usage local, à 2 mètres au moins de la limite pour un arbre de plus de 2 mètres de haut, et à 50 centimètres au moins pour une plantation de 2 mètres ou moins. La distance se mesure depuis le milieu du tronc.

Les fruits tombés chez moi m’appartiennent-ils ?

Vous pouvez ramasser ceux qui tombent naturellement sur votre terrain. Vous n’avez pas le droit de les cueillir sur les branches qui dépassent.

Sources : Service-Public, plantation de végétaux (haies, arbres, bambous…)

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